Pôle Ressource Handicap Enfance Jeunesse de l'Isère

    Faciliter et développer l'accueil des enfants et jeunes en situation de handicap
    dans les structures petite enfance,
    péri-scolaire, de loisirs et en séjours de vacances.

    Prestations et aides

    Pour l'accueil d'un enfant en situation de handicap ou à besoins spécifiques dans une structure petite enfance, les principales possibilités de subvention et aides sont en direction des lieux d'accueil. La participation des familles au coût de la place est calculée en fonction des revenus des parents, mais toutefois minorée si la famille est allocataire de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé).

    Les lieux d'accueil peuvent avoir recours à deux modalités de financement proposées distinctement par la CAF et le service PMI et parentalité du Département de l'Isère, décrites ci-dessous, qu'elles peuvent solliciter selon leurs besoins.

    A partir de janvier 2019, les structures toucheront automatiquement un bonus "inclusion handicap" à partir d'un pourcentage d'enfants en situation de handicap accueilli dans la structure sur une année. Les modalités de ce bonus sont expliquées plus bas.

    Aide aux structures Petite Enfance

    Surencadrement

    Renfort de l'équipe petite enfance

    Selon la situation de handicap ou les besoins spécifiques des enfants accueillis, La structure accueillante a la possibilité de faire une demande de surencadrement, c'est à dire un personnel supplémentaire pour renforcer l'équipe sur des créneaux horaires de l'accueil qui le nécessitent.

    Pour l'année 2019, la possibilité de demande pour un surencadrement est maintenue! Cliquez sur l'accordéon pour avoir accès aux formulaires de deamande!

    Qu'est-ce que le surencadrement?

    Le surencadrement est un dispositif de renfort d'équipe proposé par la CAF de l'Isère aux structures petite enfance qui accueillent un / des enfants avec des besoins spécifiques.

    Par souci d'inclusion, il est important que le personnel supplémentaire sollicité permette à l'équipe complète d'accueillir au mieux tous les enfants. Ce surencadrement n'est en aucun cas pensé pour prendre en charge un enfant en particulier. Le professionnel sur ce poste sera un professionnel petite enfance; en aucun cas un professionnel du milieu spécialisé.

    Le surencadrement peut être demandé soit pour la totalité du temps d'accueil des enfants aux besoins spécifiques, soit pour des temps bien précis. La structure argumentera précisément pour clarifier le besoin de renfort de l'équipe.

    Formations et achat de matériel

    Le service PMI et parentalité du Département de l'Isère participe depuis quelques années au financement partiel des besoins de formation et d'achat de matériel en lien avec le projet d'accueil d'enfants en situation de handicap.

    Pour quoi?
    • Formation à l'accueil d'enfants en situation de handicap (sur l'année en cours, sur 2 ans)
    • Coût de remplacement des professionnels en formation sur ce thème
    • Aménagement mobilier d'espaces ludiques ou sensoriels
    • Matériel adapté au handicap (lits, matelas, ...)
    • Achat de matériel pédagogique (par ex. jeux symboliques, sensibilisation, litérature, ...)
    • Intervenants extérieurs
    • Sorties pédagogiques

    Le bonus "inclusion handicap"

    Une nouvelle Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) a été signée entre l’Etat et la Caisse Nationale d’Allocations Familiales qui définit le financement des EAJE. Celle-ci fait apparaître une PSU « bonifiée » sur deux axes : l’accueil d’enfants en situation de handicap et la mixité sociale.


    Le bonus « inclusion handicap » entrera en vigueur à partir de janvier 2019 et sera calculé automatiquement selon les déclarations faites par la structure (à partir de données « Filoué » extraites du logiciel de la crèche avec l’accord des familles et transmises directement à la CAF).


    Ce bonus encourage chaque gestionnaire à améliorer l’accessibilité de son mode d’accueil pour les familles confrontées au handicap d’un jeune enfant.


    Ce bonus se met en place à partir du pourcentage d’enfants en situation de handicap, mais dès le premier enfant accueilli, et est versé par an pour chaque place de la structure.


    Le bonus se calcule à partir :

    • du nombre d'enfants accueillis bénéficiaires de l'AEEH et du nombre total d'enfants accueillis sur une année, ce qui permet de calculer le pourcentage d'enfants AEEH accueillis et définir le taux de financement correspondant.
    • et du coût de la place de la structure.

     

    Calcul du pourcentage d'enfants en situation de handicap :
    = nbre enfants AEEH / Nbre total d'enfants accueillis dans l'année

    Calcul du taux de financement

    % enfants AEEH          Taux de financement
     <5%  15%
     Entre 5 et 7,5%  30%
     > 7,5%  45%

     


    Montant de l'aide par place
    = % enfants AEEH x taux de financement x coût de la place
    Le plafond de l'aide est de 1300 euros par place et par an.


    Aide pour l'EAJE = Montant de l'aide par place x nombre de places total.

     

    Aide aux familles

    Pour les aides aux familles qui concernent la petite enfance et la situation de handicap d'un enfant, vous pourrez trouver les informations:

     

     AUPRES DE LA CAF : droits et prestations

     Vous pourrez ainsi trouver des informations relatives:

     

    AUPRES DE LA MAISON DEPARTEMENTALE DE L'AUTONOMIE (MDA) : particuliers / enfant handicapé

    Vous pourrez y trouver des informations précises :

    • sur les droits et différentes aides financières mobilisables pour votre enfant,
    • les formulaires de demandes téléchargeables
    • un annuaire d'associations, établissements / lieux d'accueil spécialisés et services.
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